Conditions générales de ventes
Le Site offre diverses catégories de produits que les Clients de Yelony (ci-après désignés « Clients » ou « Client ») peuvent commander et recevoir en livraison, dans les conditions et modalités énumérées ci-après.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles YELONY vend, à travers sa plateforme de vente en ligne divers produits, ci-après dénommés « les Produits ».
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dès leur mise en ligne ou mise à jour sur le Site.
En passant une commande sur le Site, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 : Définitions
Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants ont, sauf indication contraire, les significations qui leur sont données dans cet article :
Client : désigne une personne physique utilisant le Site, pour ses propres besoins, dans le cadre d’une utilisation personnelle ;
Site : désigne le site www.yelony.com qui est une interface client permettant l’achat de produits en ligne.
Article 4 : Conditions préalables et protection des mineurs
Le Client est une personne physique majeure, c’est-à-dire âgée d’au moins dix-huit (18) ans.
YELONY ne peut être tenue responsable dans le cas où un individu mineur a déclaré de fausses informations pour acheter des produits destinés aux adultes.
Article 5 : Offres proposées
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site.
Certains produits ou certaines offres/promotions spéciales peuvent être faites, auquel cas elles seront détaillées sur le Site.
Article 6 : Commandes
Toute commande implique l’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales. Après avoir consulté l’ensemble des informations disponibles pour effectuer son choix, pour valider sa commande, le Client devra préalablement s’identifier.
S’il dispose déjà d’un compte Client sur le Site, les identifiants et mot de passe du Client seront utilisés pour se connecter afin de valider sa commande. Ces données sont strictement confidentielles. Il nous revient d’en assurer la sécurité et la confidentialité.
Ces informations ne doivent en aucun cas être communiquées à un tiers.
Le Client est responsable de toute activité effectuée depuis son compte client, que ce soit par lui-même ou par des tiers. La responsabilité de Yelony ne saurait notamment être engagée en cas d’utilisation frauduleuse d’un compte client résultant d’un défaut de sécurisation de ces données ou du fait de la communication par lui-même de ces données à des tiers.
S’il ne dispose pas d’un compte, le Client doit en créer un sur le site en remplissant le formulaire dédié à l’aide des indications qui lui sont fournies.
En saisissant ses données personnelles et coordonnées, le Client confirme son engagement. L’enregistrement de la commande intervient dès la validation du paiement par ses soins.
Les interactions, échanges effectués ou reçus par voie électronique et plus généralement les documents électroniques échangés entre Yelony et le Client sont considérés comme ayant la même valeur juridique que ceux sur support non électronique.
Le numéro et la synthèse de la commande sont affichés à l’écran, sur l’Espace Client. Le Client peut les valider et le tout lui est envoyé par email, à l’adresse électronique que le Client a préalablement enregistrée lors de son inscription.
Le Site se réserve le droit de refuser de fournir le produit prévu si le Client ne remplit pas les conditions pour en bénéficier.
Article 7 : Prix et disponibilité des produits
Les Produits et les Prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le Site ou pendant la durée de validité d’une promotion telle qu’indiquée sur le Site.
Le Prix des Produits indiqués et payables en Francs CFA, qui s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison s’il y en a, sont ceux en vigueur au moment de la consultation et la validation de commande du Client. Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Exceptionnellement, en cas de difficultés d’approvisionnement, la commande du Client est mise en attente jusqu’à réception de la totalité des Produits.
La Commande ne peut pas faire l’objet d’une livraison partielle. Le Client peut suivre l’état d’avancement de sa commande sur son espace Client.
Article 8 : Paiement
Le Client a le choix entre les moyens de paiements suivants :
* Paiement sur le site par Orange Money ;
* En espèces à la livraison du ou des Produits commandés.
Article 9 : Erreur manifeste
En cas d’erreur manifeste dans l’affichage du prix de telle sorte que le prix affiché est dérisoire ou sans rapport avec la valeur du produit telle qu’habituellement constaté sur le marché au moment de la commande, Yelony peut être amenée à annuler la vente.
Article 10 : Livraison, Frais et délais de livraison
La livraison se fait par coursier du lundi au samedi de 10h à 20h. Les horaires peuvent être modifiés selon les dispositions légales.
Une fois la commande validée en ligne, par mail ou par téléphone le Client reçoit un mail de confirmation et une référence de commande. Le Client est contacté dans les meilleurs délais pour établir le jour et le créneau horaire de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Lors de la création du compte, le Client veillera à indiquer l’adresse de livraison avec le maximum de précision. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société YELONY, dans un délai 24 heures.
Les commandes à livrer sur Dakar, passées avant 10h sont livrées dans un délai de 24 h.
Les commandes à livrer sur Dakar, passées après 10h sont livrées dans les meilleurs délais et sous 48h maximum.
Les commandes passées le samedi après 10h sont traitées le lundi matin.
Les frais de livraison varient en fonction de la zone de livraison. Ce montant peut varier à tout moment.
Les frais de livraison s’entendent ainsi qu’il suit :
* Dakar – Ville: gratuite à partir de 40 000 FCFA d’achat. Pour les commandes inférieures à 40.000 FCFA, un forfait livraison de 2.000 FCFA est appliqué ;
* Banlieue de Dakar : 2 500 FCFA
Les délais de livraison sont de 48h en banlieue de Dakar : Pikine, Guédiawaye, Thiaroye
* En Région: entre 5 000 et 7000 FCFA selon destination
La livraison de la commande est possible dans les principales villes du Sénégal (Keur Massar, Mbour, Rufisque, Saint-Louis, Thiès, etc.). Le Client sera contacté pour confirmer la possibilité de livrer dans sa ville et les modalités de livraison
* Autres destinations hors Sénégal: nous contacter sur contact@yelony.com
Pour récupérer un Produit, le Client devra procéder au paiement de sa commande en espèces ou, s’il a prépayé par Orange Money, fournir le justificatif de paiement.
En cas de retard dans la livraison des produits commandés, Yelony s’attachera à vous en informer par email, par SMS ou encore par appel téléphonique.
Vous pouvez également nous signaler vous-même tout retard de livraison par mail sur contact@yelony.com
Article 11 : Retour, échange, remboursement
Le Client dispose d’un délai de 48h à réception de sa commande pour demander un échange ou un remboursement.
Le Client doit contacter le vendeur par mail à contact@yelony.com. Il sera indiqué au Client comment procéder pour retourner la commande.
Le Produit à retourner devra être présenté complet (non porté, non utilisé) et dans son conditionnement (sans altérer ou égratigner l’emballage, le produit et ses accessoires éventuels) tel que reçu lors de la livraison. Il devra être muni de la facture reçu ou remis lors de la livraison.
Yelony réceptionne le Produit et l’envoie au Service Clients pour faire les vérifications d’usage, dans les sept (7) jours, suivant les critères de recevabilité notamment les délais de rétractation, le conditionnement de retour du ou des produits concernés et informera le Client de la recevabilité de sa rétractation ou non ainsi que des modalités de remboursement.
Le Client qui a opté pour un remboursement reçoit un avoir à utiliser sur le site lors d’un achat futur.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Dans le cas particulier d’un retour en raison d’un produit défectueux, les frais de retour sont à la charge de YELONY.
Dans le cas où le retour n’a pas été fait dans les conditions indiquées, le ou les Produits retournés seront restitués au Client à ses frais (la livraison étant à la charge du Client dans ce cas).
Le Client perdra le droit de rétractation dans l’un des cas suivants
* Le Produit est endommagé ou rayé ;
* Le manuel d’utilisation n’est plus en bon état ;
* La boite d’emballage présente une quelconque dégradation (déchirure, déformation, présence de tâches) ;
* L’original du Bordereau de livraison est perdu ;
Article 12 : Garanties et Service après-vente
Pour toute information ou réclamation sur les Produits, le Client pourra soit :
* Envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@yelony.com
* Envoyer un message privé sur la page Facebook Yelony : facebook.com/yelony ;
Yelony, en tant que vendeur, est tenue des défauts de conformité du Produit objet de la commande et des défauts cachés de la chose vendue, conformément à la réglementation applicable à la vente.
Le Produit défectueux peut faire l’objet d’une réparation si le défaut est léger ou d’un remplacement, dans le cas d’un vice qui empêche l’usage normal du Produit.
Les cas d’exclusion de garantie sont les suivants :
* les dommages dus à un accident (exemple: chute, choc) ;
* Les cas de casse, fêlure, bris ou fonte ;
* L’oxydation des composants suite à une immersion ou à une exposition prolongée à l’humidité ;
* Le mauvais entretien des produits ;
* Les dommages dus à une mauvaise utilisation, à la non-observation des instructions figurant dans le mode d’emploi ;
* Les dommages dus à une cause extérieure tels que l’incendie, la foudre, les dégâts des eaux, le dommage électrique, la force majeure ;
Article 13 : Données personnelles
Les données à caractère personnel relatives au Client recueillies par Yelony sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi numéro 2008-12 du 25 janvier 2008 sur les données à caractère personnel et son décret d’application numéro 2008-721 du 30 juin 2008, et de la loi numéro 2008-08 du 25 janvier 2008 relative aux transactions électroniques.
Ainsi, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant en adressant une demande par email à : contact@yelony.com
Yelony traitera et répondra à la requête du Client dans les trente (30) jours francs qui suivent la réception de la demande du Client.
Article 14 : Force majeure
La responsabilité de Yelony ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans les Conditions Générales résulte d’un cas de force majeure qui est un événement extérieur à la volonté de la Partie qu’elle affecte, imprévisible et insurmontable.
Article 15 : Inapplicabilité ou nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont nulles ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les stipulations déclarées nulles ou non applicables seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.
Article 16 : Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi sénégalaise. En cas de litige sur les présentes clauses, le différend sera porté par la Partie la plus diligente au tribunal de Dakar territorialement compétent.